FacebookTwitterGoogle PlusGoogleLinkedInMailImprimerFavoris
Compte d'engagement citoyen : un arrêté précise le financement des heures de formation
Compte d'engagement citoyen : le financement des heures de formation précisé par arrêté
11/09/2017

Un arrêté du 1er septembre 2017 indique que les heures de formation issues du Compte d'engagement citoyen (CEC) sont financées dans les conditions du Compte personnel de formation (CPF), c'est-à-dire, selon la situation du bénéficiaire, par un Opca, un Opacif, Pôle emploi, la Région...

Ces financeurs sont remboursés, selon les activités qui ont permis de créditer le Compte d'engagement citoyen, par l'Etat, la commune, l'EPIC ou le SDIS (pour la réserve communale de sécurité civile et les sapeurs-pompiers volontaires) ou l'EPRUS (pour la réserve sanitaire).

Le remboursement est plafonné à 12 €/h pour les actions éligibles au CPF (listes, CléA, bilan, VAE...) et à 7 € pour les formations permettant aux bénévoles, aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique d'exercer leurs missions.