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Bilan pédagogique et financier : les organismes ont jusqu'au 30 juin pour le remettre
Bilan pédagogique et financier : les organismes ont jusqu'au 30 juin pour le transmettre
18/04/2018

Chaque année, les organismes de formation, doivent établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de leur activité (2017) avant le 30 avril de l’année suivante ou en cas d’inactivité. A défaut de le transmettre à la Direccte, la déclaration d’activité devient caduque. En 2018, exceptionnellement, les organismes ont jusqu’au 30 juin 2018 pour transmettre leur BPF.

La Direccte recommande vivement aux organismes de formation de télédéclarer le BPF sur le portail ouvert depuis le 1er avril 2018 (application "Mon activité formation"). Il est possible d'y modifier en ligne les informations concernant sa structure.

Pour accéder aux services du portail, il faut :

  • créer dans un premier temps un compte avec le Siret de l'organisme et une adresse électronique valide (envoi d'un courriel d’activation du compte)
  • accéder au service « Mon activité formation (DA/BPF) » à l'aide du Siret enregistré pour son dossier et son code d’activation (informations communiquées dans la lettre d'attribution de son numéro d'enregistrement suite à la déclaration d'activité).

 

Notice explicative pour configurer son compte
Fiche d'aide à l'utilisation de l'application

Pour toute question concernant la saisie de son BPF sur la nouvelle application ainsi que la gestion de ses informations, l'interlocuteur habituel est le service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) qui est à la disposition des organismes de formation rencontrant des problèmes de connexion.

Contact :

 

Pour les départements 27 et 76 :
Direccte Normandie - Service régional de contrôle de la formation - 14, avenue Aristide Briand -76108 Rouen cedex 1

 

Pour les départements 14, 50 et 61 :
Direccte Normandie - Service régional de contrôle de la formation - 3, place Saint-Clair - BP 70034 - 14202 Hérouville-Saint-Clair cedex

 

tél. 02 32 76 16 36
norm.controle-fp@direccte.gouv.fr

Source : Direccte Normandie