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Bilan pédagogique et financier : évolutions importantes
Bilan pédagogique et financier : évolutions importantes
20/03/2017

Depuis le 1er janvier 2017, le bilan pédagogique et financier (BPF) a changé : le formulaire pour déclarer l’activité de formation a été simplifié et la date d'envoi exceptionnellement prolongée jusqu'au 31 mai 2017. De plus, un nouveau site de télédéclaration ouvrira prochainement.

En application des dispositions des articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du code du travail, les prestataires de formation professionnelle enregistrés sont tenus de transmettre, avant le 30 avril de chaque année, un bilan pédagogique et financier (BPF) relatif à leur activité en matière de formation au titre de l’exercice comptable clos. Depuis le 1er janvier dernier, le bilan pédagogique et financier a changé. Le formulaire pour déclarer l’activité de formation a été simplifié et est dorénavant sur 2 pages au lieu de 4.

Par ailleurs, un nouveau portail sera bientôt disponible permettant aux organismes d'effectuer cette déclaration en ligne. Le délai, habituellement fixé au 30 avril de chaque année, est prolongé jusqu'au 31 mai pour 2017, afin de pouvoir télé-déclarer son activité dans de bonnes conditions (remplir le formulaire en ligne et transmettre par voie électronique des données du BPF). Il est vivement recommandé aux organismes d’utiliser la télédéclaration dès que le portail sera disponible afin qu'ils se familiarisent avec cet outil car, dès 2018, il n’y aura plus que cette possibilité.

Cette année de transition impose néanmoins de transmettre à la Direccte dont l'organisme dépend, le formulaire papier imprimé, avec les documents exigés (bilan comptable, compte de résultat et annexes du dernier exercice clos). Concernant les organismes à activités multiples, le compte de résultat doit être spécifique aux activités de formation professionnelle continue (FPC). Le délai étant étendu, les organismes auront le temps nécessaire pour effectuer cette démarche sur le nouveau site, il n’est donc pas utile pour l’instant de transmettre les bilans pédagogiques et financiers.

Les dernières informations relatives à l'ouverture de ce portail seront diffusées sur le site de la Direccte Normandie.

Enfin, le ministère du travail adressera très prochainement, à tous les prestataires de formation, un courrier expliquant les changements dus à la mise en ligne de ce nouveau site.

Contact :
Direccte Normandie
Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle continue
14 avenue Aristide Briand - 76108 Rouen cedex 1
02 32 76 16 36
norm.controle-fp@direccte.gouv.fr

Source : Direccte Normandie