FacebookTwitterGoogle PlusGoogleLinkedInMailImprimerFavoris
Le projet de décret sur l'emploi accompagné est validé par le Cnefop
Le projet de décret sur l'emploi accompagné est validé par le Cnefop
10/11/2016

Le bureau du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) s’est prononcé mardi 8 novembre 2016 en faveur du projet de décret sur l'emploi accompagné.

Ce décret fixe le cahier des charges et les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu dans la loi du 8 août 2016 ainsi que l’assiette de contribution des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour le financement du compte personnel de formation des handicapés.

La note de présentation du décret le rappelle, le dispositif accompagné vise à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire, par « un soutien des personnes handicapées et de leurs employeurs, qui soit souple, adapté à leurs besoins, mobilisable à tout moment du parcours ». Le spectre est large puisque le dispositif s’adresse aussi bien aux détenteurs de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), qu’aux travailleurs handicapés accueillis dans un ESAT ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail ou ceux déjà en emploi en milieu ordinaire de travail et qui rencontrent des difficultés pour sécuriser leur insertion professionnelle.

Dans l’objectif de favoriser les passerelles vers le milieu ordinaire, l’article 43 de la loi travail aligne le régime juridique et financier du CPF des travailleurs handicapés en ESAT sur celui des salariés.

Projet de décret fixant le cahier des charges et les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné ainsi que l’assiette de contribution des établissements et services d’aide par le travail pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés