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Publication des décrets supprimant le contrat de génération
Publication des décrets supprimant le contrat de génération
06/12/2017

Les décrets n° 2017-1646 et n° 2017-1647 du 30 novembre 2017, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2017, tirent les conséquences, au niveau réglementaire, de l'abrogation, par l'ordonnance du 22 septembre 2017, du dispositif dit de "contrat de génération".

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 3 décembre 2017.

Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017
Décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017