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Qualité de la formation : le Data Dock en vigueur dès le 1er janvier 2017
Qualité de la formation : le Data Dock en vigueur dès le 1er janvier 2017
07/12/2016

Le Data Dock, la base de données partagées inter-Opca élaborée pour faciliter l’entrée en vigueur du décret Qualité du 30 juin 2015 devrait être entièrement accessible dès les premiers jours de janvier 2017.

Il permettra aux financeurs de la formation professionnelle (les Opca/Opacif et les Fongecif dans un premier temps) de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par le décret du 30 juin 2015.

Après leur enregistrement sur le Data Dock, les organismes devront déposer les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux six critères du décret. Les prestataires qui seront détenteurs d’une certification ou d’un label qualité recensé par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) seront dispensés de produire ces preuves car ils bénéficieront d’une présomption (simple) de respect des critères.

Une fois réalisé le contrôle de la conformité des pièces ou de la détention d’un label reconnu, les organismes de formation deviendront « référençables » par les financeurs. Ces derniers pourront alors décider d’inscrire ces organismes dans leur catalogue qui sera rendu public.

Une période de transition sera mise en place jusqu’au 30 juin 2017.