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Un nouvel arrêté préfectoral fixe le montant des aides de l'Etat pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi
Un nouvel arrêté préfectoral fixe le montant des aides de l'Etat pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi
15/01/2018

La Préfecture de la région Normandie vient de publier un arrêté qui fixe le montant des aides de l'Etat pour le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE).

Le taux de prise en charge par l'Etat est de 90 % pour les demandeurs d'emploi engagés dans l'expérimentation contrats aidés des structures apprenantes (Casa) pour les départements de la Manche et du Calvados et de 60% pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou du RSA et de la prime d'activité. Le taux de droit commun est de 50 % hormis les publics ou employeurs cités dans l'arrêté.

L'arrêté du 15 septembre 2017 fixant le montant des aides de l'Etat en Normandie pour le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi et pour le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi est abrogé.

Renseignements :

Direccte Normandie - site de Rouen
14 avenue Aristide Briand - 76108 Rouen cedex 1 - tél. 02 32 76 16 20

Direccte Normandie - site d'Hérouville-Saint-Clair
3 place Saint Clair - BP 70034 - 14202 Hérouville-Saint-Clair cedex - tél. 02 31 47 73 00