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Un rapport du Sénat s'inquiète de la réduction des contrats aidés
Un rapport du Sénat s'inquiète de la réduction des contrats aidés
02/03/2018

Un rapport sénatorial sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif a été déposé le 21 février et publié le 27 février 2018. Les auteurs, les sénateurs Alain Dufaut (LR, Vaucluse) et Jacques-Bernard Magner (PS, Puy-de-Dôme), se montrent très critiques face à la réduction des contrats aidés, même s'ils reconnaissent leur bilan contrasté.

Tout en reconnaissant que le bilan du dispositif des contrats aidés est contrasté, le rapport s’inquiète du devenir des associations, en particulier les plus petites et de leur capacité à financer leurs activités à la suite de la réduction drastique du nombre de contrats aidés.

C’est la raison pour laquelle il propose d’assurer aux petites associations une période de transition permettant la réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés. Concrètement, il suggère la création de 50 000 contrats aidés supplémentaires pour 2018 réservés aux petites associations de moins de cinq salariés, puis une réduction progressive de ce volume jusqu’en 2020.

Le rapport recommande également un réexamen des relations entre l’État et les associations sur la base des deux principes suivants : la revue à la hausse de la tarification des prestations assumées par les associations et la modification de l’équilibre entre la commande publique et la subvention en stabilisant cette dernière sous forme d’appui dans la durée aux missions et non à des projets particuliers.

La note de synthèse

Source: 
Le communiqué de presse