En 2017, les élus de la Région Normandie ont validé de nouveaux dispositifs de formation qui ont ou vont donner lieu à des appels publics à concurrence, pour une mise en œuvre des nouvelles actions de formation à compter du 1er janvier 2018. Ce zoom présente les finalités, les typologies d'actions, les publics cibles de chacun de ces programmes et donnent des indications sur les périodes de consultation.

L’assemblée plénière de la Région a voté :

• en mars 2017, un nouveau cadre d’intervention pour les formations qualifiantes et pour la formation des détenus
• en juin 2017, le cadre d’intervention du programme de formation « socle de compétences ».

1) Le programme de formation qualifiante pour les demandeurs d’emploi

Deux finalités sont visées au travers de ce dispositif :

• répondre aux besoins en qualification et compétences des entreprises d’un ou plusieurs territoires
• favoriser la montée en compétence des Normands et leur insertion professionnelle par leur accès à un emploi qualifié et pérenne, la signature de contrats en alternance, la création ou la reprise d’entreprise.

La Région organisera deux typologies d’actions de formation :

• celles qui répondent à des besoins en compétences récurrents, structurants sur les territoires, avec un « catalogue » d’actions de formations à disposition de tous
• celles qui répondent à des besoins en compétences ponctuels, émergents, identifiés sur les territoires) partir des engagements d’embauche d’entreprise, en construisant des réponses « sur mesure ».

Le programme s’adresse à l’ensemble des demandeurs d’emploi normands, sortis du système de formation initiale depuis plus de neuf mois, sans qualification professionnelle ou dont la qualification ne permet pas l’accès à l’emploi durable, ou recherchant une évolution professionnelle. Une attention particulière sera portée à certains publics :

• ceux accompagnés en amont par la Région dans le cadre de ses dispositifs d’orientation et de remise à niveau
• ceux qui doivent se reconvertir pour des raisons de santé
• ceux qui n’ont pas de qualification professionnelle ou ont besoin d’une qualification supérieure pour accéder au marché du travail.

Des actions spécifiques pourront également être proposées à de jeunes « décrocheurs » avant le délai de carence de neuf mois.

A ce jour, les actions de formation qualifiantes constituant le programme structurel de la Région sont en cours d’instruction par les services de la Direction de la formation tout au long de la vie (DFTLV). Une autre consultation sera lancée au cours du dernier trimestre 2017 pour les actions conjoncturelles, au titre d’un accord-cadre 2018-2020 avec des marchés subséquents.

Programme de formation qualifiante pour les demandeurs d’emploi normands (cadre d'intervention)

2) Le programme de formation des personnes sous main de justice

La volonté de la Région Normandie est de mettre en place des formations qualifiantes répondant à la diversité des établissements normands, aux caractéristiques de la population carcérale, aux projets professionnels des personnes détenues et aux besoins du marché du travail.

Les formations devront permettre :

• d’augmenter à court ou moyen terme le niveau de qualification professionnelle des personnes détenues
• de favoriser leur retour à l’emploi à l’issue de leur détention
• de favoriser globalement leur réinsertion dans la société, en transmettant de manière transversale les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité, sur laquelle est fondée la société.

Ce programme s’adresse à l’ensemble des personnes détenues écrouées et hébergées dans les établissements pénitentiaires normands, pour lesquelles une demande de formation est envisagée et/ou a été formulée et examinée par l’administration pénitentiaire. Il devra bénéficier notamment aux personnes sans qualification professionnelle ou dont la qualification ne permet pas l’accès à l’emploi durable, ou recherchant une évolution professionnelle.

La consultation pour la formation des détenus a été retardée du fait d’un manque d’information sur les fonds décentralisés. La Région ne peut pour le moment préciser la date de lancement de la consultation.

Programme de formation des personnes sous main de justice détenues dans les établissements pénitentiaires normands (cadre d'intervention)

3) Le programme de formation "socle de compétences"

Deux grandes finalités sont visées au travers de ce programme :

• faciliter l’insertion professionnelle des Normands en recherche d’emploi ainsi que leur accès à une formation qualifiante ou certifiante
• valoriser ou certifier autant que possible les compétences acquises par les stagiaires en formation.

Il est décliné en six actions :

• Compétences de base : lire, écrire, compter
• Socle de compétences en langue française pour le public d’origine étrangère
• Socle de compétences en langue étrangère (particulièrement en anglais)
• Renforcer ses compétences générales
• Acquérir un socle de compétences numériques
• Acquérir un socle de compétences entrepreneuriales

Les actions de ce programme seront accessibles :

• aux Normands en recherche d’emploi, sans inscription obligatoire à Pôle emploi, sortis depuis plus de neuf mois de formation initiale
• aux jeunes Normands sortis depuis moins de neuf mois de formation initiale et suivis par la Mission locale dans le cadre de la plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD)
• aux salariés en contrats aidés, notamment au sein d’une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), en complémentarité des obligations de l’employeur, de l’intervention de son Opca et de l’éventuelle mobilisation du compte personnel de formation (CPF).

Une consultation sera lancée à la fin du mois d’août sur les cinq premières actions citées plus haut. Celle pour le socle de compétences entrepreneuriales sera lancée courant 2018 pour une mise en œuvre en 2019.

Programme de formation « socle de compétences » (cadre d'intervention)